LES ASSEMBLÉES CITOYENNES

Pourquoi une assemblée citoyenne à Nice ?

En mars 2026, nous serons appelés à élire nos conseillers municipaux qui désigneront le maire, pour les six prochaines années.

Le conseil municipal et le maire sont en charge de nombreux aspects de notre vie quotidienne : le logement, les déplacements, les transports, les écoles, la culture, le sport, la jeunesse, l’aménagement et la préservation des commerces, etc.

Mais qu’en est-il des besoins réels des habitants ?

À l’échelle locale, comme nationale, notre voix n’est plus écoutée, ni prise en compte par des représentants déconnectés de vie quotidienne et qui ne s'intéressent pas à l’avenir de la population.

Or, qui d’autre que les habitants de Nice, eux-mêmes, savent quels sont leurs besoins concrets : logement, transport, environnement, crèche, sécurité, solidarité, etc. ?

Parlons, débattons, choisissons, construisons !

C’est pourquoi, nous, collectifs citoyens libres et indépendants, proposons de rassembler les niçois en assemblée citoyenne.

L’assemblée citoyenne est ouverte à tous.

Elle est une Agora, un lieu où nous débattrons des grandes questions municipales et des grands choix pour notre ville et ferons émerger les meilleures solutions pour tous.

Élisons des citoyens au conseil municipal qui portent notre voix.

Comment s'organisera l'assemblée citoyenne ?

AVANT les élections municipales,

l’assemblée citoyenne :

définira les modalités de l’organisation de la démocratie directe pendant la durée du mandat ;
élira les 69 candidats de la liste citoyenne pour les prochaines élections municipales.

Ce projet innovant de transformation démocratique vise à offrir une alternative concrète de gouvernance participative.

Il s’appuie sur l’intelligence collective de l’assemblée citoyenne pour construire un projet citoyen commun et relayer réellement la volonté populaire.

L’assemblée citoyenne n’est liée à aucun parti politique et vise à faire émerger un projet alternatif crédible et durable commun pour le développement de la ville de Nice et le bien-être de tous ses habitants.

Qu’en sera-t-il de notre voix pendant les six ans de mandat ?

APRÈS les élections municipales,

chaque élu de la liste citoyenne :

portera le programme défini par l’assemblée citoyenne en cours de mandat, au terme de votes par l’assemblée citoyennes pour chacune des grandes questions locales portées devant le conseil municipal ;
défendra le recours systématique par le conseil municipal au référendum d’initiative locale sur les grandes questions municipales.

Comment faire vivre la démocratie directe locale ?

Les élus de la liste issue de l’assemblée citoyenne auront deux outils à leur disposition pour faire vivre la démocratie locale :

Des outils prévus par la loi

Le référendum local (articles LO. 1112-1 et suivant du code général des collectivités territoriales) :

Il peut porter sur toutes les questions relevant de la compétence du conseil municipal ou du maire. Il est de l’initiative du conseil municipal (projets de délibération) ou du maire (projet d’acte de la compétence du maire).
Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés.
Si le seuil n'est pas atteint, le référendum se transforme en consultation locale et libère la collectivité de la nécessité de respecter les résultats.
Le résultat du référendum est contraignant pour l’autorité locale (conseil municipal, maire).

La consultation locale (articles LO. 1112-14-2 et suivants du code général des collectivités territoriales) :

Elle peut porter sur toutes les questions relevant de la compétence du conseil municipal ou du maire.
Un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales peut demander l'organisation d'une consultation ou inviter le conseil municipal à se prononcer dans un sens déterminé. Mais, la décision d'organiser la consultation appartient au conseil municipal.
Le résultat de la consultation n’est pas contraignant pour l’autorité locale (conseil municipal, maire).

La liberté de réunir régulièrement les assemblées citoyennes

pour qu’elles se prononcent sur telle question portée à l’ordre du jour du conseil municipal pour décider du sens du vote.

Quelles sont les échéances d’ici mars 2026 ?

Dates essentielles

Fin janvier 2026 : publication de l’arrêté relatif aux dates et lieux de dépôt des candidatures.
Début février 2026 : date limite d’inscription sur les listes électorales.
Fin février 2026 : clôture de la période de dépôt des candidatures.

Quel est le mode de scrutin ?

Pour Nice (commune de plus de 1 000 habitants) : scrutin proportionnel de liste avec une prime majoritaire.
Scrutin à deux tours.
Une seule peut être élue et les électeurs votent pour l’intégralité de la liste.
Si une liste obtient plus de 50% des voix au premier tour, elle l’emporte et il n’y a pas de second tour.
Sinon, il y a un second tour avec les listes ayant obtenu plus de 10% des voix et la liste avec le plus de voix l’emporte.
Les conseillers municipaux et les conseillers communautaires sont élus au même moment Les bulletins comprennent une liste pour le conseil municipal et une liste pour le conseil communautaire.
La liste doit respecter une alternance stricte entre femmes et hommes, sous peine d’irrecevabilité.