Les principales compétences des communes sont :
Le conseil municipal vote le budget principal de la ville de Nice et les budgets annexes (Régie autonome de la fourrière, de l’Opéra, du Palais des Expo et de Nikaia) et le taux des impôts locaux.
Il attribue les subventions aux associations, notamment dans le domaine de la culture, du sport, de la santé.
La commune délivre notamment les permis de construire, permis de démolir et autorisations de travaux, en collaboration avec la Métropole Nice Côte d’Azur.
La commune gère le stationnement automobile sur la voie publique.
Elle a en charge la rénovation urbaine.
La commune prend en charge la gestion matérielle des écoles maternelles et élémentaires et l’organisation facultative d’une cantine scolaire.
La commune gère les bibliothèques, l’Opéra et les salles de théâtre.
La commune gère les crèches, les EHPAD, les foyers, les maisons d’accueil et la domiciliation des SDS (sans domicile stable).
Elle attribue et gère le contingent de logements sociaux et attribue les aides financières au logement social, avec la Métropole.
Le maire assure le respect de l’ordre public (sécurité, salubrité et tranquillité publiques) et la police municipale et gère, avec la Métropole, les caméras de vidéo-surveillance.
La commune gère le fleurissement, les marchés de plein air, les fontaines et lavoirs, les espaces verts, les déchets.
La commune bénéficie d’une clause générale de compétence : elle est compétente pour toutes les affaires d’intérêt local, dès lors qu’elles ne relèvent pas d’une compétence expressément reconnue à l’État ou à une autre collectivité.
Les principales compétences de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) sont :
Le conseil métropolitain vote le budget principal de la MNCA et les budgets annexes (transports, Nice-Méridia, RA Ports d’Azur, régie des MIN d’Azur, régie pour la gestion des déchets ménagers, régie CFA Métropole, régie pour l’exercice des missions d’autorité portuaire, régie tempêtes « Alex-Aline »).
Le conseil métropolitain vote notamment l’adoption et les modifications du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm).
Les permis de construire, permis de démolir et autorisations de travaux, notamment, sont délivrés par la commune, en collaboration avec la Métropole Nice Côte d’Azur.
Le conseil métropolitain vote le plan des déplacements urbains.
La Métropole est compétente en matière de voirie public, de pistes cyclables, de l’entretien des chemins ruraux et des voies privées, de stationnement, d’éclairage.
Elle prend en charge les études de circulation, déplacements et stationnement.
Elle est chargée des études, travaux d’entretien et de réparation, aménagements de voirie et d’espaces publics ou d’ouvrage hydraulique existants, création de voirie nouvelle, d’espace public ou d’ouvrage hydraulique nouveau.
Le conseil métropolitain vote le plan local de l’habitat.
La Métropole est chargée des aides au logement social et des actions en faveur du logement des personnes défavorisées.
La Métropole gère le Palais des congrès provisoire au Port, ainsi que celui qui est envisagé au Grand Arénas est de compétence métropolitaine.
La Métropole détermine le contrat local de sécurité.
Elle est compétente en matière de caméras de vidéoprotection.
Elle est compétente pour les réserves, poteaux et bornes d’incendie.
La Métropole prend en charge la politique agricole locale, via le PLUm.
La Métropole est compétente en matière d’alimentation en eau potable, de collecte et traitement des eaux usées, de contrat de rivière, d’abattoirs et de marché d’intérêt national, de déchets.
Voir : https://www.nice.fr/fr/le-budget
Et voir : PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA VILLE DE NICE : https://www.nice.fr/uploads/media/default/0001/33/Budget-2024-Présentation-brève-et-synthétique-du-budget-primitif.pdf
Synthèse Institut Montaigne : https://www.institutmontaigne.org/municipales-2020/wp-content/uploads/2020/01/nice-bilan-municipales2020.pdf?page=
Chambre Régionale des Comptes PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 18.07.2024
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE
COMMUNE DE NICE SITUATION FINANCIÈRE ET GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ (Département des Alpes-Maritimes) Exercices 2015 et suivants
« La commune de Nice connaît une situation financière tendue. La progression des produits de gestion ne compensant pas la hausse des charges, la section de fonctionnement dégage une épargne brute qui ne permet qu’un remboursement partiel de l’annuité en capital de la dette.
Cette situation limite les ressources disponibles pour investir.
Le financement des investissements, dont le pilotage pluriannuel est insuffisant, repose pour partie sur le produit des cessions d’immobilisations et le recours à l’emprunt, dont l’encours ne cesse d’augmenter ».
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-07/PAR2024-0678.pdf
RECOMMANDATIONS de la CRC :
« - Recommandation n° 1. : Poursuivre l’amélioration du suivi des autorisations de programme, en application du règlement financier et doter la collectivité d’une stratégie pluriannuelle d’investissement.
- Recommandation n° 2. : Parachever la stratégie immobilière en intégrant ses incidences financières, pour construire un schéma pluriannuel de stratégie immobilière permettant notamment à la commune de remplir ses obligations en matière de sobriété énergétique ».
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-nice-situation-financiere-et-gestion-du-patrimoine-prive
& la réponse de la ville de Nice : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-07/PAR2024-0678_reponse1.pdf
Le Plan local d’urbanisme définit ensuite les règles d'aménagement et le droit des sols (permis de construire, etc.).
La compétence d’élaboration du PLU a été transférée à MNCA qui établit un PLU métropolitain pour les 49 communes de la MNCA.
Sur le Plan local d’urbanisme (PLUm) de la MNCA : https://www.nicecotedazur.org/services/urbanisme/plum/plu-metropolitain-en-vigueur/
Sur les grands projets de la ville de Nice : https://www.meet-in-nicecotedazur.com/destination-cote-dazur/choisir-nice-cote-dazur/les-grands-projets-de-la-ville/
https://www.nice.fr/fr/actualites/nice-les-perspectives-les-grands-projets/mairie?type=articles
Sur les grands projets de MNCA : https://www.nicecotedazur.org/projets/
Sur le projet du port de Nice : https://www.nice.fr/fr/videos/presentation-des-nouveaux-amenagements-du-port-de-nice?type=videos
Sur les programmes d’habitat de la ville de Nice : https://www.nice.fr/fr/habitat-et-urbanisme
Sur les programmes d’habitat de MNCA : https://www.nicecotedazur.org/services/urbanisme/renovation-urbaine/
Synthèse 2020 de l’Institut Montaigne :
https://www.institutmontaigne.org/municipales-2020/nice/urbanisme-logement?comparaison=57
Sur l’urbanisme commercial – ville de Nice : https://www.nice.fr/fr/professionnels/droit-de-preemption-commercial
Sur l’urbanisme commercial – MNCA : https://www.nicecotedazur.org/services/developpement-economique/urbanisme-commercial/
Sur les transports – ville de Nice : https://www.nice.fr/fr/transports-et-deplacements
Sur les transports – MNCA :
Aide à maîtrise d’ouvrage (cabinet de conseil) pour le schéma directeur des transports de la Métropole de Nice Côte d’Azur : https://orga.setec.fr/projets/schema-directeur-des-transports-urbains-de-nice/
& voir : https://www.nicecotedazur.org/projets/etudes-tcsp/
& voir : https://www.cerema.fr/system/files/documents/2024/01/20220516_oap_nicemetro.pdf
Dossier de concertation Ligne 4 tramway : https://ev6f7h2awc5.exactdn.com/wp-content/uploads/2022/10/Ligne-4_Dossier-de-concertation_BD-1.pdf
Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le projet de création de la ligne 4 du tramway de la métropole Nice Côte d’Azur et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/47116/369930/file/Avis%20MRAe%2020%2004%2023.pdf
Schéma directeur des transports urbains MNCA : https://projets-transports.nicecotedazur.org/schema-des-transports-2/
https://www.cerema.fr/system/files/documents/2024/01/20220516_oap_nicemetro.pdf
Synthèse Institut Montaigne 2020 :
La ville de Nice a pour mission de construire les bâtiments scolaires et de les entretenir. Elle gère actuellement 600 000 m² de bâtiments scolaires, de cours et d'annexes.
Les 149 écoles publiques de la ville de Nice sont réparties comme suit :
Chaque année on dénombre près de 30.000 élèves, avec plus de 11 000 élèves en maternelle et plus de 18 000 en élémentaire.
Voir : https://www.nice.fr/fr/l-ecole/les-ecoles-maternelles-et-primaires
Le Projet Éducatif de Territoire : https://www.nice.fr/fr/l-ecole/le-projet-educatif-de-territoire
Synthèse Institut Montaigne 2020 :
https://www.institutmontaigne.org/municipales-2020/nice/urbanisme-logement?comparaison=57
Voir : https://www.nice.fr/fr/culture
https://www.meet-in-nicecotedazur.com/destination-cote-dazur/decouvrir-nice/culture-et-patrimoine/
https://cultivez-vous.nice.fr
https://nicesecret.co/culture/
Synthèse Institut Montaigne 2020 :
Essentiellement axée autour des CCAS.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) met en œuvre la politique sociale de la Ville de Nice.
Les missions du C.C.A.S. sont définies par l’article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles.
https://www.nice.fr/fr/social-et-solidarites/le-centre-communal-d-action-sociale#:~:text=Tél%20%3A%2004%2089%2098%2028%2000
https://ccas-nice.fr
Elle comprend : la police municipale, le centre de surveillance urbain et la prévention des risques.
Voir : https://www.nice.fr/fr/securite
Police municipale : https://www.nice.fr/fr/securite/une-police-de-proximite
Centre de surveillance urbain : https://www.nice.fr/fr/securite/le-centre-de-supervision-urbain
DCRIM : https://www.nice.fr/uploads/media/default/0001/31/DICRIM-2021-BROCHURE-44-PAGES-210-245-01-21.pdf
Prévention & gestion des risques : https://www.nice.fr/fr/gestion-des-risques
Agence de sécurité sanitaire et environnementale et de gestion des risques de la Métropole Nice Côte d’Azur : https://assegr.nicecotedazur.org
Synthèse Institut Montaigne 2020 :
Politique de l’environnement – ville de Nice : https://www.nice.fr/fr/environnement
https://www.nice.fr/fr/actualites/cap-sur-la-transition-ecologique?type=articles
Politique de l’environnement – MNCA : https://www.nicecotedazur.org/services/environnement/
Team côte d’azur : https://www.investincotedazur.com/engagement-environnemental-nice/
